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Interdiction de vol pour passagers abusifs: Renforcement de la sécurité aérienne.

Cette loi instaure une interdiction fédérale de vol commercial pour les passagers coupables de violations graves de la sécurité, d'agressions ou de menaces envers l'équipage ou d'autres voyageurs. Les individus désignés comme « passagers abusifs » seront inscrits sur une liste gérée par la TSA, les empêchant d'embarquer sur des vols commerciaux. De plus, ces passagers perdront définitivement l'accès aux programmes de contrôle accéléré comme TSA PreCheck et Global Entry.
Points clés
Interdiction fédérale de vol pour les personnes reconnues coupables d'agression, de menaces ou d'interférence grave avec la sécurité à bord d'un avion.
La TSA doit créer et gérer une liste de « passagers interdits de vol » et établir des procédures d'appel et de retrait des noms inscrits par erreur.
Les personnes interdites de vol perdent définitivement leur éligibilité aux programmes de voyage accéléré (PreCheck, Global Entry).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1058
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protection from Abusive Passengers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1058.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction fédérale de vol pour les personnes reconnues coupables d'agression, de menaces ou d'interférence grave avec la sécurité à bord d'un avion.
  • La TSA doit créer et gérer une liste de « passagers interdits de vol » et établir des procédures d'appel et de retrait des noms inscrits par erreur.
  • Les personnes interdites de vol perdent définitivement leur éligibilité aux programmes de voyage accéléré (PreCheck, Global Entry).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Reed, Jack [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Tribunaux et Justice