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Agrandissement du Parc National Big Bend: Acquisition volontaire de terres.

Cette loi autorise l'agrandissement du Parc National Big Bend au Texas d'environ 6 100 acres. Le gouvernement peut acquérir ces terres uniquement par des dons, des achats auprès de vendeurs volontaires ou des échanges. Une protection essentielle pour les citoyens est que le gouvernement ne peut pas utiliser l'expropriation forcée (domaine éminent) pour obtenir ces parcelles.
Points clés
Le Parc National Big Bend sera agrandi d'environ 6 100 acres, augmentant ainsi la zone protégée et accessible au public.
L'État n'a pas le droit d'utiliser l'expropriation forcée; l'acquisition de terres doit être entièrement volontaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1059
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Big Bend National Park Boundary Adjustment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1059.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Parc National Big Bend sera agrandi d'environ 6 100 acres, augmentant ainsi la zone protégée et accessible au public.
  • L'État n'a pas le droit d'utiliser l'expropriation forcée; l'acquisition de terres doit être entièrement volontaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S7153; text: CR S7155)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier