arrow_back Retour à l'application

Abrogation de l'autorisation d'utiliser la force militaire (AUMF) de 2001.

Ce projet de loi propose de révoquer l'autorité générale accordée aux présidents américains en 2001 pour utiliser la force militaire sans obtenir une nouvelle approbation du Congrès pour chaque opération. Ce changement doit prendre effet le 20 juillet 2025. L'objectif est de rétablir le rôle constitutionnel du Congrès dans l'autorisation des actions militaires, augmentant ainsi la surveillance citoyenne sur la politique étrangère.
Points clés
Limitation du pouvoir présidentiel de mener des opérations militaires sans l'approbation explicite du Congrès.
L'autorisation historique d'utiliser la force militaire (AUMF) de 2001 est abrogée, avec effet au 20 juillet 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1061
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to prospectively repeal the 2001 Authorization for Use of Military Force.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation du pouvoir présidentiel de mener des opérations militaires sans l'approbation explicite du Congrès.
  • L'autorisation historique d'utiliser la force militaire (AUMF) de 2001 est abrogée, avec effet au 20 juillet 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice