Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1069.
Interdiction Totale de l'Amiante Commerciale: Sécurité et Santé Publique
Cette loi établit une interdiction quasi totale de la fabrication, du traitement, de l'utilisation et de la distribution de l'amiante commerciale et des produits qui en contiennent, un an après sa promulgation. L'objectif principal est de protéger la santé publique en éliminant les nouvelles sources d'exposition à ce matériau toxique. De plus, la loi exige que les agences fédérales informent les citoyens sur les dangers de l'amiante et les ressources disponibles pour son atténuation.
Points clés
Une interdiction complète de la mise sur le marché de nouveaux produits contenant de l'amiante commerciale prend effet un an après l'adoption de la loi.
L'amiante déjà installé dans les bâtiments existants est exclu de l'interdiction de distribution, mais la distribution uniquement à des fins d'élimination est autorisée.
L'industrie du chlore et de la soude caustique bénéficie d'une période de grâce de deux ans pour éliminer progressivement l'utilisation de l'amiante dans ses processus.
Le gouvernement doit élaborer des ressources éducatives publiques détaillant les risques pour la santé liés à l'amiante et les options de retrait agréées.
Statut:
Expiré
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