Exemption des cigares premium de la réglementation FDA : protection des petites entreprises.
Ce projet de loi exempte les cigares traditionnels grands et premium de la plupart des dispositions réglementaires de la Food and Drug Administration (FDA). Cela signifie que la FDA perdrait son autorité sur la composition, la fabrication et la vente de ces produits du tabac spécifiques. L'objectif est de protéger les emplois et de réduire les charges réglementaires pour les petites entreprises impliquées dans la production de cigares.
Points clés
Les cigares premium traditionnels (répondant à des critères stricts de poids et de composition) seront exclus de la plupart des contrôles et normes établis par la FDA.
Le changement vise à soutenir les petites entreprises de fabrication de cigares en supprimant les exigences fédérales concernant les ingrédients et les processus de production.
Expiré
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