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Sécurité et accessibilité accrues pour les étudiants handicapés sur les campus.

Cette loi oblige les universités à rendre toutes les informations de sécurité et les procédures d'urgence entièrement accessibles aux étudiants et au personnel handicapés. Elle exige l'adaptation des programmes de prévention, des plans d'évacuation et de la formation du personnel pour garantir une sécurité et une participation égales. L'objectif est d'assurer un accès équitable à la vie universitaire et un traitement juste lors des procédures disciplinaires, y compris l'assistance à la communication.
Points clés
Les universités doivent fournir gratuitement et en temps opportun tous les rapports de sécurité dans des formats accessibles aux personnes handicapées (par exemple, aveugles ou sourdes).
Les procédures d'urgence et d'évacuation doivent spécifiquement prendre en compte les besoins des étudiants et du personnel handicapés.
Le personnel de sécurité du campus et les responsables des procédures disciplinaires doivent être formés pour travailler avec des personnes handicapées.
Les personnes handicapées impliquées dans des procédures disciplinaires ont droit à un interprète ou à une assistance à la communication fourni par l'établissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1070
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Equitable Campus Resources and Education Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1070.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent fournir gratuitement et en temps opportun tous les rapports de sécurité dans des formats accessibles aux personnes handicapées (par exemple, aveugles ou sourdes).
  • Les procédures d'urgence et d'évacuation doivent spécifiquement prendre en compte les besoins des étudiants et du personnel handicapés.
  • Le personnel de sécurité du campus et les responsables des procédures disciplinaires doivent être formés pour travailler avec des personnes handicapées.
  • Les personnes handicapées impliquées dans des procédures disciplinaires ont droit à un interprète ou à une assistance à la communication fourni par l'établissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité