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Soutien et accès facilités à l'université pour les étudiants handicapés.

Cette loi simplifie la manière dont les étudiants handicapés prouvent leur éligibilité aux aménagements universitaires en obligeant les établissements à accepter un éventail plus large de documents existants, tels que d'anciens Programmes d'Éducation Individualisés (PEI). Elle exige une plus grande transparence des universités concernant leurs processus d'aménagement et autorise 10 millions de dollars pour un centre national de soutien. De plus, les universités devront collecter et rapporter des données sur l'inscription et les taux de réussite de ces étudiants.
Points clés
Les universités doivent accepter divers documents existants (anciens PEI ou plans 504) comme preuve suffisante de handicap pour obtenir des aménagements.
Les établissements doivent adopter et diffuser largement des politiques claires et transparentes sur la manière de demander des aménagements.
La loi autorise un financement de 10 millions de dollars pour le centre national de soutien aux étudiants handicapés.
Les universités sont tenues de signaler des données clés sur l'inscription et le succès des étudiants handicapés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1071
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1071.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent accepter divers documents existants (anciens PEI ou plans 504) comme preuve suffisante de handicap pour obtenir des aménagements.
  • Les établissements doivent adopter et diffuser largement des politiques claires et transparentes sur la manière de demander des aménagements.
  • La loi autorise un financement de 10 millions de dollars pour le centre national de soutien aux étudiants handicapés.
  • Les universités sont tenues de signaler des données clés sur l'inscription et le succès des étudiants handicapés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation