Aide financière pour l'eau rurale: subventions, prêts à faible taux et allègement de la dette.
Cette loi vise à garantir la stabilité et l'abordabilité des services d'eau et d'assainissement dans les zones rurales. Elle introduit de nouvelles subventions, des prêts à faible taux d'intérêt et la possibilité d'alléger la dette pour les fournisseurs de services publics locaux. Cette mesure est destinée à protéger la santé publique et à réduire les charges financières des résidents dans les régions économiquement défavorisées.
Points clés
Les fournisseurs d'eau et d'assainissement en milieu rural peuvent recevoir des subventions ou des prêts à taux zéro ou très faible (1%).
La loi permet d'annuler des dettes existantes ou de modifier les conditions de prêt pour ces systèmes, stabilisant potentiellement les coûts des services pour les résidents.
L'aide est priorisée pour les zones où les services d'eau sont inabordables par rapport au revenu médian des ménages (zones défavorisées).
Expiré
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