arrow_back Retour à l'application

Pérennisation du Conseil National du Charbon pour les conseils énergétiques.

Cette loi assure la pérennité du Conseil National du Charbon au sein du Département de l'Énergie. Le Conseil est chargé de fournir des conseils continus au Secrétaire à l'Énergie sur les questions relatives au charbon et à l'industrie charbonnière. Cela garantit que la politique énergétique américaine concernant le charbon sera constamment éclairée par cet organe consultatif dédié, influençant potentiellement les coûts énergétiques et les décisions environnementales.
Points clés
Le Conseil National du Charbon, qui conseille sur l'industrie charbonnière, est maintenu de manière permanente au sein du Département de l'Énergie.
La loi supprime l'exigence de dissolution automatique du Conseil après une période définie, assurant ainsi sa continuité à long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1089
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2023-03-30