arrow_back Retour à l'application

Paiements VA: Transferts électroniques directs des aides à l'éducation aux écoles étrangères.

Ce projet de loi exige que le Département des Anciens Combattants (VA) mette rapidement à jour son système de paiement pour permettre les transferts électroniques directs des aides à l'éducation vers les universités étrangères. Ce changement vise spécifiquement les écoles à l'étranger qui n'ont pas de compte bancaire ou d'identifiant fiscal américain, garantissant ainsi que les anciens combattants étudiant à l'étranger reçoivent leurs frais de scolarité en temps voulu. Cela supprime un obstacle administratif majeur.
Points clés
Les anciens combattants étudiant à l'étranger bénéficieront de paiements de frais de scolarité plus rapides et plus fiables de la part de la VA.
La VA doit mettre en œuvre des transferts électroniques de fonds (EFT) dans les 90 jours pour les institutions étrangères sans compte bancaire ou numéro d'identification fiscale américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1090
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to direct the Secretary of Veterans Affairs to update the payment system of the Department of Veterans Affairs to allow for electronic fund transfer of educational assistance, administered by the Secretary, to a foreign institution of higher education, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1090.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les anciens combattants étudiant à l'étranger bénéficieront de paiements de frais de scolarité plus rapides et plus fiables de la part de la VA.
  • La VA doit mettre en œuvre des transferts électroniques de fonds (EFT) dans les 90 jours pour les institutions étrangères sans compte bancaire ou numéro d'identification fiscale américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Éducation