Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1090.
Paiements VA: Transferts électroniques directs des aides à l'éducation aux écoles étrangères.
Ce projet de loi exige que le Département des Anciens Combattants (VA) mette rapidement à jour son système de paiement pour permettre les transferts électroniques directs des aides à l'éducation vers les universités étrangères. Ce changement vise spécifiquement les écoles à l'étranger qui n'ont pas de compte bancaire ou d'identifiant fiscal américain, garantissant ainsi que les anciens combattants étudiant à l'étranger reçoivent leurs frais de scolarité en temps voulu. Cela supprime un obstacle administratif majeur.
Points clés
Les anciens combattants étudiant à l'étranger bénéficieront de paiements de frais de scolarité plus rapides et plus fiables de la part de la VA.
La VA doit mettre en œuvre des transferts électroniques de fonds (EFT) dans les 90 jours pour les institutions étrangères sans compte bancaire ou numéro d'identification fiscale américain.
Statut:
Expiré
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