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Égalité du congé parental pour les réservistes: adoption et placement familial long terme.

Cette loi accorde aux membres des composantes de réserve des Forces armées le droit à un congé parental payé en cas d'adoption ou de placement d'un enfant en famille d'accueil à long terme. Les réservistes ont droit à six jours de congé payé, alignant ainsi les avantages sur ceux accordés pour une naissance. Ce congé est pris en compte pour le calcul de la retraite militaire, et la date limite pour le prendre peut être prolongée si les obligations militaires l'empêchent dans le délai standard d'un an.
Points clés
Les membres de la réserve ont droit à 6 jours de congé parental payé pour l'adoption ou le placement familial à long terme.
Ce congé parental est crédité pour le temps de service requis pour la retraite militaire.
La date limite pour prendre le congé peut être étendue en cas d'exigences opérationnelles ou d'obligations de formation militaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1095
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reserve Component Parental Leave Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres de la réserve ont droit à 6 jours de congé parental payé pour l'adoption ou le placement familial à long terme.
  • Ce congé parental est crédité pour le temps de service requis pour la retraite militaire.
  • La date limite pour prendre le congé peut être étendue en cas d'exigences opérationnelles ou d'obligations de formation militaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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