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Soutien financier accru pour les hôpitaux ruraux

Ce projet de loi modifie le calcul des paiements Medicare pour les hôpitaux communautaires uniques et les hôpitaux dépendants de Medicare. Il permet à ces établissements d'utiliser une année de référence plus favorable (2016) pour les calculs si cela entraîne des paiements plus élevés. De plus, le projet de loi prolonge indéfiniment les programmes de paiement pour les hôpitaux à faible volume et les hôpitaux dépendants de Medicare.
Points clés
Les hôpitaux ruraux peuvent recevoir des paiements Medicare plus élevés en utilisant les données de coûts de 2016 comme période de référence.
Les programmes de paiements accrus pour les petits hôpitaux ruraux et les hôpitaux dépendants de Medicare sont prolongés pour les exercices fiscaux ultérieurs sans date d'expiration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1110
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Hospital Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hôpitaux ruraux peuvent recevoir des paiements Medicare plus élevés en utilisant les données de coûts de 2016 comme période de référence.
  • Les programmes de paiements accrus pour les petits hôpitaux ruraux et les hôpitaux dépendants de Medicare sont prolongés pour les exercices fiscaux ultérieurs sans date d'expiration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé