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Clarification de la protection des lanceurs d'alerte dans le secteur nucléaire et énergétique.

Ce projet de loi vise à améliorer la sécurité des employés du Département de l'Énergie et de la Commission de Réglementation Nucléaire qui signalent des fautes. Les modifications précisent que c'est l'« employeur », et non une « personne » générale, qui est responsable de toute mesure de représailles. Cela offre aux employés des garanties plus claires et plus solides contre le licenciement ou la sanction pour avoir révélé des problèmes de sécurité.
Points clés
Renforcement des droits des employés signalant des violations de sécurité dans le secteur nucléaire et le DOE.
Définition claire que l'employeur est directement responsable des représailles contre les lanceurs d'alerte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1112
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2023-03-30