Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 112.
Prestations de santé à vie pour les enfants de vétérans du Vietnam atteints de spina bifida.
Cette loi renforce le soutien aux enfants de vétérans du Vietnam nés avec le spina bifida. Elle garantit des soins de santé et des prestations à vie pour ces enfants, assurant que le soutien se poursuive même après le décès du parent vétéran. Elle établit également des équipes de coordination des soins qui contacteront proactivement les bénéficiaires au moins tous les six mois pour surveiller leurs besoins.
Points clés
Garantie de soins de santé et de prestations à vie pour les enfants éligibles, indépendamment du décès du parent vétéran.
Création d'équipes spécialisées de coordination des soins pour contacter proactivement les bénéficiaires au moins deux fois par an afin d'assurer la continuité des soins.
Mise en place d'un conseil consultatif pour recueillir les commentaires des bénéficiaires et des vétérans sur la qualité des soins et des prestations fournis.
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-19
Pour
422
Contre
0
Abstention
0
Statut:
Devenu loi
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