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Interdiction de financement DHS pour les universités liées aux Instituts Confucius.

Ce projet de loi interdit au Département de la Sécurité intérieure (DHS) de financer les établissements d'enseignement supérieur américains qui entretiennent des relations avec les Instituts Confucius ou des entités chinoises spécifiques liées à l'armée. Cette mesure vise à protéger la sécurité nationale en limitant l'influence étrangère dans l'éducation. Les universités peuvent retrouver leur éligibilité aux fonds du DHS en mettant fin à ces relations, ce qui pourrait affecter leurs programmes de recherche.
Points clés
Les universités américaines ayant des liens avec les Instituts Confucius ou des entités chinoises désignées liées à l'armée perdront tous les financements du DHS.
Les restrictions visent les entités chinoises impliquées dans la fusion civilo-militaire ou soutenant les organisations de sécurité et de renseignement chinoises.
L'éligibilité aux fonds du DHS est rétablie dès que l'université met fin à la relation interdite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1121
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Restrictions on Confucius Institutes and Chinese Entities of Concern Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1121.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités américaines ayant des liens avec les Instituts Confucius ou des entités chinoises désignées liées à l'armée perdront tous les financements du DHS.
  • Les restrictions visent les entités chinoises impliquées dans la fusion civilo-militaire ou soutenant les organisations de sécurité et de renseignement chinoises.
  • L'éligibilité aux fonds du DHS est rétablie dès que l'université met fin à la relation interdite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Éducation Économie