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Prolongation des incitations pour les médicaments de sécurité nationale.

Cette loi prolonge jusqu'en 2029 le programme qui encourage les entreprises pharmaceutiques à développer des médicaments contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires. L'objectif est de garantir que les États-Unis disposent des contre-mesures médicales nécessaires pour protéger les citoyens et l'armée en cas de crise sanitaire grave ou d'attaque. Elle établit une nouvelle liste de médicaments prioritaires jugés essentiels pour la préparation à la sécurité nationale.
Points clés
Le programme de bons d'examen prioritaire (Priority Review Voucher), qui accélère l'approbation des médicaments, est prolongé de six ans, jusqu'en octobre 2029.
Une nouvelle liste officielle de catégories de médicaments essentiels pour traiter les menaces chimiques, biologiques ou nucléaires pour la santé publique et les forces armées doit être établie.
Ces changements visent à accélérer la disponibilité des médicaments vitaux nécessaires lors de crises majeures de sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1122
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prioritizing Medical Countermeasures for National Security Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1122.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de bons d'examen prioritaire (Priority Review Voucher), qui accélère l'approbation des médicaments, est prolongé de six ans, jusqu'en octobre 2029.
  • Une nouvelle liste officielle de catégories de médicaments essentiels pour traiter les menaces chimiques, biologiques ou nucléaires pour la santé publique et les forces armées doit être établie.
  • Ces changements visent à accélérer la disponibilité des médicaments vitaux nécessaires lors de crises majeures de sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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