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Accélérer l'accès aux médicaments génériques en corrigeant les informations de brevet.

Cette loi vise à accélérer la mise à disposition de médicaments génériques moins chers. Elle donne aux fabricants de génériques le droit de poursuivre les entreprises de médicaments de marque pour corriger les informations de brevet inexactes (codes d'utilisation) qui pourraient retarder injustement l'approbation des génériques. L'objectif est de réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les citoyens.
Points clés
Les fabricants de génériques obtiennent un nouvel outil juridique pour contester les listes de brevets trompeuses liées à l'utilisation des médicaments.
Accélérer l'arrivée sur le marché d'alternatives génériques abordables, ce qui pourrait entraîner des économies pour les patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1128
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Access to Generic Medications Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de génériques obtiennent un nouvel outil juridique pour contester les listes de brevets trompeuses liées à l'utilisation des médicaments.
  • Accélérer l'arrivée sur le marché d'alternatives génériques abordables, ce qui pourrait entraîner des économies pour les patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Économie