Accélérer l'accès aux médicaments génériques en corrigeant les informations de brevet.
Cette loi vise à accélérer la mise à disposition de médicaments génériques moins chers. Elle donne aux fabricants de génériques le droit de poursuivre les entreprises de médicaments de marque pour corriger les informations de brevet inexactes (codes d'utilisation) qui pourraient retarder injustement l'approbation des génériques. L'objectif est de réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les citoyens.
Points clés
Les fabricants de génériques obtiennent un nouvel outil juridique pour contester les listes de brevets trompeuses liées à l'utilisation des médicaments.
Accélérer l'arrivée sur le marché d'alternatives génériques abordables, ce qui pourrait entraîner des économies pour les patients.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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