Révocation des visas pour les alliés des dictateurs au Venezuela, Cuba, Nicaragua et Bolivie.
Ce projet de loi vise à interdire l'entrée aux États-Unis aux personnes associées aux régimes du Venezuela, de Cuba, du Nicaragua et de la Bolivie. Il cible les fonctionnaires actuels et anciens, ainsi que leurs familles, responsables de violations des droits humains ou de la sape de la démocratie. La conséquence est la révocation immédiate des visas et l'interdiction d'entrée sur le territoire américain.
Points clés
Instaure des restrictions de visa et des interdictions d'entrée aux États-Unis pour les fonctionnaires des régimes au Venezuela, Cuba, Nicaragua et Bolivie.
Les visas seront révoqués pour les individus responsables de violations des droits humains ou d'actions menaçant la démocratie dans ces quatre pays.
Les restrictions s'appliquent également aux conjoints et aux enfants des personnes étrangères sanctionnées.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1129
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2023-03-30