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Réduction des coûts des médicaments: Rabais d'inflation étendus au marché privé.

Ce projet de loi étend le mécanisme de rabais d'inflation sur les médicaments pour inclure ceux vendus sur le marché commercial, et pas seulement ceux couverts par les programmes Medicare. Si les prix des médicaments augmentent plus vite que l'inflation, les fabricants devront payer des pénalités, visant à réduire les coûts pour les personnes ayant une assurance privée. De plus, la loi modifie l'année de base pour le calcul de l'inflation des prix des médicaments de 2021 à 2016, augmentant considérablement la probabilité et le montant de ces rabais.
Points clés
Les fabricants de médicaments doivent payer des rabais si les prix augmentent plus vite que l'inflation, couvrant désormais les médicaments vendus sur le marché privé (commercial).
L'année de base pour le calcul de l'inflation des prix des médicaments est déplacée de 2021 à 2016, ce qui facilite le déclenchement des rabais et pourrait entraîner des réductions de prix plus importantes.
L'objectif est de stabiliser et potentiellement réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les familles et les individus bénéficiant de régimes d'assurance privés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1139
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lower Drug Costs for Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de médicaments doivent payer des rabais si les prix augmentent plus vite que l'inflation, couvrant désormais les médicaments vendus sur le marché privé (commercial).
  • L'année de base pour le calcul de l'inflation des prix des médicaments est déplacée de 2021 à 2016, ce qui facilite le déclenchement des rabais et pourrait entraîner des réductions de prix plus importantes.
  • L'objectif est de stabiliser et potentiellement réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les familles et les individus bénéficiant de régimes d'assurance privés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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