Classification des substances apparentées au fentanyl et procédures de recherche accélérées
Ce projet de loi modifie la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act) pour placer les substances apparentées au fentanyl dans l'annexe I, en se basant sur leur structure chimique. Il établit également des procédures d'enregistrement accélérées pour les chercheurs travaillant sur des substances de l'annexe I et permet une inscription unique pour plusieurs sites de recherche au sein d'une même institution.
Points clés
Définit les "substances apparentées au fentanyl" selon leur structure chimique et les ajoute à l'annexe I.
Crée des procédures d'enregistrement accélérées pour les praticiens menant des recherches sur les substances de l'annexe I.
Autorise les chercheurs à utiliser une seule inscription pour plusieurs sites et à fabriquer de petites quantités de substances à des fins de recherche.
Expiré
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