arrow_back Retour à l'application

Création d'un Comité Consultatif pour Promouvoir les Femmes dans l'Aviation.

Cette loi établit un nouveau comité consultatif au sein du Département des Transports pour conseiller le gouvernement sur les questions relatives aux femmes dans l'industrie aéronautique. L'objectif est d'identifier les obstacles et de proposer des solutions pour accroître la diversité et la participation féminine. Ce renforcement de la main-d'œuvre contribue indirectement à améliorer la qualité et la sécurité du transport aérien pour tous.
Points clés
Mise en place d'un Comité Consultatif (jusqu'à 15 experts) représentant les compagnies aériennes, les écoles, les syndicats et la FAA.
Le Comité est tenu de soumettre des rapports annuels au Congrès contenant des recommandations législatives et administratives spécifiques.
Le Secrétaire aux Transports doit justifier publiquement au Congrès quelles recommandations ont été mises en œuvre et pourquoi d'autres ont été rejetées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1154
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Women in Aviation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1154.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un Comité Consultatif (jusqu'à 15 experts) représentant les compagnies aériennes, les écoles, les syndicats et la FAA.
  • Le Comité est tenu de soumettre des rapports annuels au Congrès contenant des recommandations législatives et administratives spécifiques.
  • Le Secrétaire aux Transports doit justifier publiquement au Congrès quelles recommandations ont été mises en œuvre et pourquoi d'autres ont été rejetées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Travail