arrow_back Retour à l'application

Réforme de la Réserve Fédérale: Responsabilité Politique Accrue et Réduction des Districts.

Ce projet de loi modifie la structure de la Réserve Fédérale, l'institution qui gère les taux d'intérêt et l'inflation. Les présidents des banques régionales de la Fed seront désormais nommés par le Président et confirmés par le Sénat, augmentant ainsi la responsabilité politique des décisions économiques. De plus, le nombre de districts de la Réserve Fédérale est réduit de 12 à 5, et l'utilisation des fonds de la Fed pour le lobbying est interdite.
Points clés
Les présidents des banques régionales de la Réserve Fédérale seront nommés par le Président des États-Unis et confirmés par le Sénat, renforçant le contrôle politique sur la politique monétaire.
Le nombre de districts de la Réserve Fédérale est ramené de 12 à 5, modifiant la composition du comité qui fixe les taux d'intérêt (FOMC).
La Réserve Fédérale ne pourra plus utiliser ses fonds pour des activités de lobbying, visant une plus grande transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1155
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Reserve Accountability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les présidents des banques régionales de la Réserve Fédérale seront nommés par le Président des États-Unis et confirmés par le Sénat, renforçant le contrôle politique sur la politique monétaire.
  • Le nombre de districts de la Réserve Fédérale est ramené de 12 à 5, modifiant la composition du comité qui fixe les taux d'intérêt (FOMC).
  • La Réserve Fédérale ne pourra plus utiliser ses fonds pour des activités de lobbying, visant une plus grande transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tillis, Thomas [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie