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Création d'un Bureau SBA pour l'entrepreneuriat des Amérindiens et Hawaïens.

Cette loi établit le Bureau des Affaires Amérindiennes au sein de la Small Business Administration (SBA) pour cibler les programmes de développement entrepreneurial, d'accès au capital et de contrats publics vers les Tribus Indiennes et les Organisations Hawaïennes Natives. L'objectif est de stimuler l'économie dans les communautés autochtones en fournissant un soutien et des formations adaptés à leur culture. Les citoyens de ces groupes bénéficieront d'un accès facilité aux fonds et aux conseils commerciaux.
Points clés
Un bureau dédié au sein de la SBA est créé pour soutenir exclusivement la croissance des entreprises appartenant aux Amérindiens et aux Hawaïens.
Le Bureau fournira des subventions, des formations et des conseils pour faciliter l'accès aux programmes fédéraux d'aide aux entreprises.
L'aide sera initialement concentrée sur les zones économiquement les plus défavorisées des territoires autochtones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1156
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Entrepreneurial and Opportunity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1156.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un bureau dédié au sein de la SBA est créé pour soutenir exclusivement la croissance des entreprises appartenant aux Amérindiens et aux Hawaïens.
  • Le Bureau fournira des subventions, des formations et des conseils pour faciliter l'accès aux programmes fédéraux d'aide aux entreprises.
  • L'aide sera initialement concentrée sur les zones économiquement les plus défavorisées des territoires autochtones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 166.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie