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Nouveaux fonds d'investissement pour les petites entreprises dans les zones mal desservies.

Cette loi établit une nouvelle catégorie de fonds d'investissement (MicroCap SBICs) visant à diriger des capitaux vers les petites entreprises, en particulier celles situées dans les communautés à faible revenu, les zones rurales ou appartenant à des groupes sous-représentés. Elle assouplit les exigences de licence pour les nouveaux gestionnaires de fonds, tout en exigeant qu'au moins 25 % des investissements ciblent ces zones spécifiques, stimulant ainsi la croissance économique locale et la création d'emplois.
Points clés
Création de la licence MicroCap SBIC, facilitant l'accès au financement garanti par le gouvernement pour les nouveaux gestionnaires de fonds sans historique d'investissement étendu.
Ces fonds doivent investir au moins 25 % de leur capital dans des entreprises situées dans des zones rurales, des communautés à faible revenu, ou dans les secteurs de la R&D et de la fabrication.
Le montant maximal de l'effet de levier gouvernemental est plafonné à 25 millions de dollars par fonds, concentrant le soutien sur des véhicules d'investissement plus petits et ciblés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1157
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MicroCap Small Business Investing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1157.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de la licence MicroCap SBIC, facilitant l'accès au financement garanti par le gouvernement pour les nouveaux gestionnaires de fonds sans historique d'investissement étendu.
  • Ces fonds doivent investir au moins 25 % de leur capital dans des entreprises situées dans des zones rurales, des communautés à faible revenu, ou dans les secteurs de la R&D et de la fabrication.
  • Le montant maximal de l'effet de levier gouvernemental est plafonné à 25 millions de dollars par fonds, concentrant le soutien sur des véhicules d'investissement plus petits et ciblés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics