Transparence des Régulateurs Financiers : Surveillance Accrue de la Fed et des Agences Clés
Cette loi vise à renforcer la transparence et la responsabilité des principaux organismes de réglementation financière, y compris la Réserve fédérale (Fed). Elle soumet les banques de la Réserve fédérale à la loi sur la liberté d'information (FOIA) et accorde au Congrès un accès prioritaire et gratuit aux informations de surveillance et d'éthique provenant d'agences telles que la Fed, le CFPB et la SEC.
Points clés
Les banques de la Réserve fédérale (Fed) doivent désormais se conformer à la loi sur la liberté d'information (FOIA) et aux exigences d'archivage fédéral.
Le Congrès obtient un accès prioritaire et gratuit aux informations sensibles, y compris les dossiers d'éthique et les enquêtes internes, auprès des régulateurs financiers.
L'Inspecteur général supervisant la Fed et le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) sera désormais nommé par le Président.
Expiré
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