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Plus de transparence: Les dirigeants étrangers doivent déclarer leurs transactions boursières.

Cette loi renforce la protection des investisseurs américains en obligeant les administrateurs et les principaux actionnaires des sociétés étrangères cotées aux États-Unis à divulguer publiquement leurs transactions boursières. Auparavant, ces personnes étaient souvent exemptées, ce qui pouvait entraîner des pratiques déloyales. L'objectif est d'assurer une concurrence équitable sur le marché des capitaux.
Points clés
L'obligation de divulgation des transactions boursières est étendue aux dirigeants et aux grands actionnaires des sociétés étrangères cotées aux États-Unis.
Augmentation de la transparence du marché, protégeant les investisseurs individuels contre l'utilisation potentielle d'informations privilégiées.
La SEC doit publier de nouvelles réglementations d'application dans les 90 jours pour mettre en œuvre ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1169
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Holding Foreign Insiders Accountable Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1169.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'obligation de divulgation des transactions boursières est étendue aux dirigeants et aux grands actionnaires des sociétés étrangères cotées aux États-Unis.
  • Augmentation de la transparence du marché, protégeant les investisseurs individuels contre l'utilisation potentielle d'informations privilégiées.
  • La SEC doit publier de nouvelles réglementations d'application dans les 90 jours pour mettre en œuvre ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie