Responsabilité Accrue des Dirigeants Bancaires Après Échec Financier.
Cette loi renforce la responsabilité des dirigeants de banque en cas de faillite institutionnelle. Elle permet à la FDIC de récupérer les rémunérations et les primes des cadres et administrateurs jugés largement responsables de l'effondrement de la banque. L'objectif est de décourager les comportements risqués et de renforcer la stabilité financière, protégeant ainsi indirectement l'épargne des citoyens.
Points clés
Récupération des Rémunérations: La FDIC peut récupérer les compensations (y compris les primes) reçues par les dirigeants responsables jusqu'à deux ans avant la faillite de la banque.
Interdiction Professionnelle: Les dirigeants jugés responsables d'une faillite bancaire peuvent se voir interdire de travailler dans toute entreprise financière pendant au moins deux ans.
Exclusion d'Assurance: Les polices d'assurance responsabilité civile des cadres supérieurs n'incluront pas la couverture des sanctions financières imposées en vertu de ce nouveau cadre de responsabilité.
Expiré
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