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Le Congrès doit autoriser la première frappe nucléaire: Limiter le pouvoir présidentiel.

Ce projet de loi vise à restreindre l'autorité exclusive du Président d'ordonner une première frappe nucléaire. Les fonds fédéraux ne peuvent être utilisés pour une telle attaque que si le Congrès a formellement déclaré la guerre et expressément autorisé cette action. Ce changement garantit que la décision existentielle de déclencher un conflit nucléaire doit être prise par les représentants du peuple, renforçant ainsi les contrôles démocratiques.
Points clés
Exige que le Congrès déclare la guerre et autorise explicitement toute première utilisation d'armes nucléaires.
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour une première frappe nucléaire non autorisée par le Congrès.
La "première frappe" est définie comme une attaque nucléaire qui n'est pas une réponse à une attaque nucléaire préalable contre les États-Unis ou leurs alliés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1186
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-04-18
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restricting First Use of Nuclear Weapons Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1186.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que le Congrès déclare la guerre et autorise explicitement toute première utilisation d'armes nucléaires.
  • Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour une première frappe nucléaire non autorisée par le Congrès.
  • La "première frappe" est définie comme une attaque nucléaire qui n'est pas une réponse à une attaque nucléaire préalable contre les États-Unis ou leurs alliés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice