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Abrogation des taxes d'accise fédérales sur les produits chimiques et substances imposables.

Ce projet de loi vise à supprimer entièrement les taxes d'accise fédérales imposées sur certains produits chimiques et substances. Ce changement pourrait potentiellement réduire les coûts de production dans l'industrie chimique, ce qui pourrait à terme influencer les prix des produits quotidiens tels que les engrais, les plastiques ou les médicaments. L'abrogation est proposée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Points clés
Suppression complète du chapitre concernant les taxes d'accise sur les produits chimiques et substances du Code des impôts internes.
Réduction potentielle des coûts pour les entreprises qui fabriquent ou utilisent ces substances, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix pour les consommateurs.
Les changements entrent en vigueur rétroactivement, à compter du 1er janvier 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1195
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chemical Tax Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression complète du chapitre concernant les taxes d'accise sur les produits chimiques et substances du Code des impôts internes.
  • Réduction potentielle des coûts pour les entreprises qui fabriquent ou utilisent ces substances, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix pour les consommateurs.
  • Les changements entrent en vigueur rétroactivement, à compter du 1er janvier 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement