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Accès Vétérans: Cannabis Médical Légal et Consultation avec Médecins VA.

Cette loi établit une protection juridique temporaire pour les vétérans, leur permettant d'utiliser, de posséder et de transporter légalement du cannabis médical si cela est autorisé par leur État ou leur Tribu Indienne. Les médecins du Département des Anciens Combattants (VA) sont désormais autorisés à discuter ouvertement et à recommander ce traitement, offrant ainsi une alternative potentielle pour la gestion de la douleur chronique et la réduction de la dépendance aux opioïdes. La VA doit également mener des recherches cliniques sur ce sujet.
Points clés
Les vétérans bénéficient d'une protection fédérale contre les poursuites pour l'utilisation de cannabis médical légal au niveau de l'État ou de la tribu.
Les médecins de la VA peuvent discuter, recommander et inscrire des vétérans aux programmes de traitement par cannabis médical approuvés par l'État.
La loi exige que la VA soutienne la recherche clinique sur l'utilisation du cannabis médical pour la douleur et le trouble de stress post-traumatique (TSPT) chez les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1204
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2023-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Medical Marijuana Safe Harbor Act.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1204.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans bénéficient d'une protection fédérale contre les poursuites pour l'utilisation de cannabis médical légal au niveau de l'État ou de la tribu.
  • Les médecins de la VA peuvent discuter, recommander et inscrire des vétérans aux programmes de traitement par cannabis médical approuvés par l'État.
  • La loi exige que la VA soutienne la recherche clinique sur l'utilisation du cannabis médical pour la douleur et le trouble de stress post-traumatique (TSPT) chez les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations