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Financement accru pour les fermes locales et l'accès des seniors aux produits frais.

Cette loi augmente considérablement le financement des programmes soutenant les marchés agricoles locaux et facilite l'accès des petits agriculteurs aux subventions pour le développement. Elle renforce également le soutien financier aux programmes qui aident les personnes âgées et les familles à faible revenu à acheter des fruits et légumes frais sur les marchés de producteurs, dans le but de consolider les chaînes d'approvisionnement alimentaire locales et d'améliorer l'accès à une alimentation saine.
Points clés
Augmentation du financement annuel du Programme de marché agricole local (LAMP) à 75 millions de dollars et prolongation de l'autorisation jusqu'en 2028.
Les petits agriculteurs bénéficient d'une réduction de la contribution non fédérale requise (jusqu'à 25 %) et de procédures de demande simplifiées pour les subventions inférieures à 100 000 USD.
Augmentation du financement obligatoire pour le Programme de nutrition des marchés de producteurs pour les seniors (SFMNP) et augmentation de la part fédérale pour les programmes d'incitation nutritionnelle (GUSNIP) à 75 %.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1205
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2023-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Local Farms and Food Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement annuel du Programme de marché agricole local (LAMP) à 75 millions de dollars et prolongation de l'autorisation jusqu'en 2028.
  • Les petits agriculteurs bénéficient d'une réduction de la contribution non fédérale requise (jusqu'à 25 %) et de procédures de demande simplifiées pour les subventions inférieures à 100 000 USD.
  • Augmentation du financement obligatoire pour le Programme de nutrition des marchés de producteurs pour les seniors (SFMNP) et augmentation de la part fédérale pour les programmes d'incitation nutritionnelle (GUSNIP) à 75 %.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations