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Autorisation du Centre National de Biodéfense: Protection contre les Pandémies et le Bioterrorisme

Cette loi établit et autorise formellement le Centre National d'Analyse et de Contre-mesures de Biodéfense (NBACC) en tant que principale installation fédérale. Ce Centre sera chargé d'étudier et de comprendre les risques posés par les menaces biologiques naturelles, accidentelles et intentionnelles, telles que les pandémies et le bioterrorisme. Ses activités visent à améliorer directement la sécurité publique en soutenant les enquêtes criminelles et en développant des contre-mesures.
Points clés
Renforcement de la défense nationale contre les pandémies et les attaques biologiques par la désignation formelle d'une installation de recherche de premier plan sous l'égide du Département de la Sécurité intérieure.
Le Centre effectuera des analyses médico-légales de matériaux biologiques (bio-criminalistique), soutenant les enquêtes sur les biocrimes et le bioterrorisme.
Assurer un financement régulier et des mises à niveau de l'infrastructure du laboratoire pour qu'il puisse étudier et évaluer efficacement les futures menaces biologiques.
Permettre à d'autres agences fédérales d'utiliser les capacités uniques de confinement biologique et d'analyse médico-légale du Centre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1210
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-04-19
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NBACC Authorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1210.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la défense nationale contre les pandémies et les attaques biologiques par la désignation formelle d'une installation de recherche de premier plan sous l'égide du Département de la Sécurité intérieure.
  • Le Centre effectuera des analyses médico-légales de matériaux biologiques (bio-criminalistique), soutenant les enquêtes sur les biocrimes et le bioterrorisme.
  • Assurer un financement régulier et des mises à niveau de l'infrastructure du laboratoire pour qu'il puisse étudier et évaluer efficacement les futures menaces biologiques.
  • Permettre à d'autres agences fédérales d'utiliser les capacités uniques de confinement biologique et d'analyse médico-légale du Centre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Tribunaux et Justice