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Récompenses pour simplifier la création de petites entreprises et réduire la bureaucratie.

Ce projet de loi vise à encourager les gouvernements locaux et étatiques à simplifier les démarches de création de petites entreprises. L'Administration des petites entreprises (SBA) décernera des prix annuels aux juridictions qui réduisent la bureaucratie et les formulaires requis. Les citoyens souhaitant lancer une nouvelle entreprise bénéficieront d'un processus d'enregistrement plus rapide et moins complexe grâce à ces incitations.
Points clés
Mise en place de prix fédéraux pour reconnaître les gouvernements locaux qui facilitent la création de petites entreprises pour les citoyens.
Les gouvernements sont récompensés pour la réduction de la paperasse, la consolidation des ressources en ligne et l'élimination des exigences redondantes.
L'objectif est de diminuer le temps et l'effort nécessaires pour démarrer une nouvelle activité économique, soutenant ainsi l'entrepreneuriat local.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1221
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting NEW BUSINESSES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1221.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de prix fédéraux pour reconnaître les gouvernements locaux qui facilitent la création de petites entreprises pour les citoyens.
  • Les gouvernements sont récompensés pour la réduction de la paperasse, la consolidation des ressources en ligne et l'élimination des exigences redondantes.
  • L'objectif est de diminuer le temps et l'effort nécessaires pour démarrer une nouvelle activité économique, soutenant ainsi l'entrepreneuriat local.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Gouvernement local