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Modification du métal des pièces: Économies pour les contribuables sans impact sur l'usage.

Ce projet de loi autorise la Monnaie des États-Unis à modifier la composition métallique des pièces en circulation afin d'économiser des fonds fédéraux. Ces changements doivent être imperceptibles pour le public : les pièces conserveront le même diamètre et le même poids et fonctionneront dans la plupart des machines acceptant les pièces. L'objectif est de réduire les coûts pour les contribuables tout en garantissant que l'utilisation quotidienne des pièces reste inchangée.
Points clés
La Monnaie peut modifier la composition métallique des pièces pour réduire les coûts de production, générant ainsi des économies pour les contribuables.
Les nouvelles pièces doivent être « transparentes » (seamless), conservant la même taille et le même poids pour fonctionner dans les distributeurs automatiques existants.
La mise en œuvre nécessite une analyse approfondie, la consultation des parties prenantes de l'industrie et l'approbation potentielle du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1228
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coin Metal Modification Authorization and Cost Savings Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Monnaie peut modifier la composition métallique des pièces pour réduire les coûts de production, générant ainsi des économies pour les contribuables.
  • Les nouvelles pièces doivent être « transparentes » (seamless), conservant la même taille et le même poids pour fonctionner dans les distributeurs automatiques existants.
  • La mise en œuvre nécessite une analyse approfondie, la consultation des parties prenantes de l'industrie et l'approbation potentielle du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie