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Augmentation des subventions et garanties pour les systèmes d'eau et d'assainissement ruraux.

Ce projet de loi modifie et prolonge un programme de subventions destiné à aider financièrement les résidents ruraux pour leurs puits d'eau individuels et leurs systèmes d'assainissement décentralisés. Le montant maximal de l'aide passe de 15 000 USD à 20 000 USD, et le programme est prolongé jusqu'en 2028. L'objectif est d'améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les ménages ruraux à revenus faibles ou modérés.
Points clés
L'aide financière maximale (subvention ou prêt) pour les systèmes individuels d'eau et d'assainissement en milieu rural passe de 15 000 USD à 20 000 USD par ménage.
Les subventions pour les nouveaux systèmes d'assainissement décentralisés peuvent désormais inclure des fonds pour couvrir le coût d'une garantie de performance d'au moins 5 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1233
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2023-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Consolidated Farm and Rural Development Act to modify provisions relating to rural decentralized water systems grants.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1233.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'aide financière maximale (subvention ou prêt) pour les systèmes individuels d'eau et d'assainissement en milieu rural passe de 15 000 USD à 20 000 USD par ménage.
  • Les subventions pour les nouveaux systèmes d'assainissement décentralisés peuvent désormais inclure des fonds pour couvrir le coût d'une garantie de performance d'au moins 5 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Prestations