Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 1233.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-20.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s1233/BILLS-118s1233is.htm

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Analyse et impact potentiel de S 1233

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Augmentation des subventions et garanties pour les systèmes d'eau et d'assainissement ruraux.

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : L'aide financière maximale (subvention ou prêt) pour les systèmes individuels d'eau et d'assainissement en milieu rural passe de 15 000 USD à 20 000 USD par ménage. Les subventions pour les nouveaux systèmes d'assainissement décentralisés peuvent désormais inclure des fonds pour couvrir le coût d'une garantie de performance d'au moins 5 ans.

Ce projet de loi modifie et prolonge un programme de subventions destiné à aider financièrement les résidents ruraux pour leurs puits d'eau individuels et leurs systèmes d'assainissement décentralisés. Le montant maximal de l'aide passe de 15 000 USD à 20 000 USD, et le programme est prolongé jusqu'en 2028. L'objectif est d'améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les ménages ruraux à revenus faibles ou modérés.

Points clés

L'aide financière maximale (subvention ou prêt) pour les systèmes individuels d'eau et d'assainissement en milieu rural passe de 15 000 USD à 20 000 USD par ménage.

Les subventions pour les nouveaux systèmes d'assainissement décentralisés peuvent désormais inclure des fonds pour couvrir le coût d'une garantie de performance d'au moins 5 ans.

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Statut:

Expiré

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Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

A bill to amend the Consolidated Farm and Rural Development Act to modify provisions relating to rural decentralized water systems grants.

Numéro d'impression : S 1233

Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]

Date de début : 2023-04-20

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025

Données sources : api.congress.gov

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Augmentation des subventions et garanties pour les systèmes d'eau et d'assainissement ruraux.

Questions clés sur Augmentation des subventions et garanties pour les systèmes d'eau et d'assainissement ruraux.