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Sécurité Aérienne Renforcée : Surveillance Accrue de la Maintenance des Avions à l'Étranger.

Cette loi renforce considérablement la surveillance de la sécurité des avions de passagers américains subissant des travaux de maintenance majeurs en dehors des États-Unis. Elle impose des inspections annuelles inopinées des stations de réparation étrangères par la FAA et exige des compagnies aériennes qu'elles signalent tout défaut de sécurité survenant peu après la maintenance. Ces mesures visent à garantir des normes de sécurité élevées et cohérentes pour tous les vols commerciaux.
Points clés
La FAA doit effectuer des inspections annuelles et inopinées des installations de réparation étrangères qui entretiennent des avions commerciaux américains.
Les compagnies aériennes doivent signaler à la FAA toute défaillance ou défaut lié à la sécurité identifié dans les 30 jours suivant le retour en service d'un avion après une maintenance lourde à l'étranger.
Le personnel de supervision et celui qui autorise la remise en service des avions dans les stations de réparation étrangères doivent détenir des certifications de mécanicien appropriées.
De nouvelles évaluations des menaces de sécurité (vérifications des antécédents) sont requises pour certains employés des stations de réparation étrangères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1256
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2023-04-25