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Transparence accrue sur les projets fédéraux en retard ou trop coûteux.

Cette loi exige un rapport annuel du gouvernement sur les grands projets fédéraux qui ont plus de cinq ans de retard ou dont le coût a dépassé le budget initial d'au moins un milliard de dollars. L'objectif est de renforcer la responsabilité et d'améliorer la gestion des fonds des contribuables en identifiant clairement les échecs des investissements publics coûteux. Les citoyens obtiennent une meilleure visibilité sur la manière dont leur argent est dépensé pour les entreprises gouvernementales les plus problématiques.
Points clés
Les agences fédérales doivent signaler chaque année les projets qui sont soit en retard de plus de cinq ans, soit en dépassement de budget de plus d'un milliard de dollars.
Les rapports détailleront les raisons des retards, les augmentations de coûts, les changements de portée et les primes versées aux entrepreneurs, favorisant ainsi une meilleure surveillance.
Cette législation vise à améliorer l'efficacité des dépenses publiques en augmentant la transparence et la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1258
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Billion Dollar Boondoggle Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1258.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent signaler chaque année les projets qui sont soit en retard de plus de cinq ans, soit en dépassement de budget de plus d'un milliard de dollars.
  • Les rapports détailleront les raisons des retards, les augmentations de coûts, les changements de portée et les primes versées aux entrepreneurs, favorisant ainsi une meilleure surveillance.
  • Cette législation vise à améliorer l'efficacité des dépenses publiques en augmentant la transparence et la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H4715)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie