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Financement fédéral stoppé pour les projets ferroviaires coûteux et déficitaires.

Ce projet de loi vise à protéger l'argent des contribuables en interdisant de nouvelles aides fédérales aux grands projets de transport en commun et ferroviaires qui ont connu des dépassements de coûts massifs ou qui sont prévus pour être non rentables. Si un projet dépasse son budget initial d'un milliard de dollars ou plus, OU s'il est censé perdre de l'argent annuellement pendant la prochaine décennie, il ne recevra plus d'aide fédérale. L'objectif est de garantir la responsabilité financière des investissements dans les transports.
Points clés
Blocage des fonds fédéraux pour les projets de transport dont les coûts ont augmenté d'au moins 1 milliard de dollars par rapport aux prévisions initiales.
Arrêt du financement si les coûts d'exploitation du projet sont prévus pour dépasser les revenus des passagers pendant dix ans.
L'objectif est d'éviter le gaspillage de fonds publics dans des infrastructures de transport trop chères ou non viables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1259
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Put the Brakes on Boondoggles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des fonds fédéraux pour les projets de transport dont les coûts ont augmenté d'au moins 1 milliard de dollars par rapport aux prévisions initiales.
  • Arrêt du financement si les coûts d'exploitation du projet sont prévus pour dépasser les revenus des passagers pendant dix ans.
  • L'objectif est d'éviter le gaspillage de fonds publics dans des infrastructures de transport trop chères ou non viables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics