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Loi INSULIN : Plafonnement de l'insuline à 35 $ et concurrence accélérée des génériques.

Cette législation fixe un coût maximal mensuel de 35 $ pour l'insuline pour la plupart des Américains assurés, tout en supprimant les franchises (deductibles) pour ce médicament vital. Ces changements visent à réduire les coûts du traitement du diabète et à garantir aux patients un accès plus facile aux soins nécessaires. De plus, la loi augmente la transparence concernant les remises versées aux gestionnaires de prestations pharmaceutiques (PBM) et accélère l'entrée sur le marché de versions génériques d'insuline moins chères.
Points clés
Plafonnement des coûts : À partir du 1er janvier 2024, les régimes d'assurance maladie ne peuvent pas facturer plus de 35 $ par approvisionnement de 30 jours d'insuline sélectionnée.
Suppression des franchises : Les assureurs doivent couvrir les produits d'insuline sélectionnés sans appliquer de franchise (deductible), garantissant un accès immédiat au médicament.
Transparence des remises : Les gestionnaires de prestations pharmaceutiques (PBM) doivent reverser 100 % des remises liées à l'insuline au régime d'assurance maladie.
Génériques plus rapides : Des mesures sont introduites pour accélérer l'approbation et l'entrée sur le marché des médicaments biosimilaires et génériques moins chers, empêchant les entreprises pharmaceutiques de bloquer la concurrence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1269
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2023-04-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

INSULIN Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plafonnement des coûts : À partir du 1er janvier 2024, les régimes d'assurance maladie ne peuvent pas facturer plus de 35 $ par approvisionnement de 30 jours d'insuline sélectionnée.
  • Suppression des franchises : Les assureurs doivent couvrir les produits d'insuline sélectionnés sans appliquer de franchise (deductible), garantissant un accès immédiat au médicament.
  • Transparence des remises : Les gestionnaires de prestations pharmaceutiques (PBM) doivent reverser 100 % des remises liées à l'insuline au régime d'assurance maladie.
  • Génériques plus rapides : Des mesures sont introduites pour accélérer l'approbation et l'entrée sur le marché des médicaments biosimilaires et génériques moins chers, empêchant les entreprises pharmaceutiques de bloquer la concurrence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Économie