QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_1274.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-04-25.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les paiements d'assurance chômage des chemins de fer sont exemptés de manière permanente des coupes budgétaires automatiques.
- Garantie que les cheminots recevront l'intégralité de leurs prestations de chômage, indépendamment des contraintes budgétaires fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : By Senator Whitehouse from Committee on the Budget filed written report. Report No. 118-168.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.