Droits de la tribu Siletz: chasse, pêche et accords de ressources en Oregon.
Ce projet de loi met à jour le cadre juridique régissant les droits de chasse, de pêche et de cueillette des Tribus Confédérées des Indiens Siletz en Oregon. Il maintient l'accord existant de 1980, tout en permettant sa modification par de nouveaux accords mutuels entre la Tribu et l'État. Il est crucial que les futurs changements n'étendent pas les droits de pêche dans les rivières Columbia ou Willamette ni n'accordent de droits primaires par rapport aux autres tribus reconnues.
Points clés
Confirme la validité continue de l'accord de 1980 définissant les droits de chasse et de pêche des Siletz, avec possibilité de mises à jour futures par consentement mutuel avec l'État d'Oregon.
Les nouveaux accords sont limités: ils ne peuvent pas étendre les opportunités de pêche dans les rivières Columbia et Willamette ni accorder de droits exclusifs par rapport aux autres tribus reconnues.
Facilite la révision judiciaire du décret initial de 1980 en supprimant certaines défenses légales, permettant un examen au fond.
Expiré
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