arrow_back Retour à l'application

Protection des enfants sur les réseaux sociaux : Vérification d'âge et interdiction d'algorithmes.

Cette loi impose aux plateformes sociales de vérifier l'âge des utilisateurs, bloquant l'accès aux moins de 13 ans. Les adolescents (13-17 ans) devront obtenir le consentement parental explicite pour créer un compte. Un changement majeur est l'interdiction des systèmes de recommandation algorithmique personnalisés pour tous les utilisateurs de moins de 18 ans.
Points clés
Vérification obligatoire de l'âge des utilisateurs des plateformes sociales pour exclure les enfants de moins de 13 ans.
Les adolescents (13-17 ans) nécessitent le consentement explicite d'un parent ou tuteur pour ouvrir un compte.
Les plateformes ne peuvent pas utiliser d'algorithmes pour personnaliser le contenu et la publicité pour les moins de 18 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1291
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2023-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Kids on Social Media Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vérification obligatoire de l'âge des utilisateurs des plateformes sociales pour exclure les enfants de moins de 13 ans.
  • Les adolescents (13-17 ans) nécessitent le consentement explicite d'un parent ou tuteur pour ouvrir un compte.
  • Les plateformes ne peuvent pas utiliser d'algorithmes pour personnaliser le contenu et la publicité pour les moins de 18 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Médias et Culture Famille