Poursuite du financement fédéral pour l'embauche de policiers locaux (Programme COPS).

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s1306/BILLS-118s1306is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi prolonge le programme de subventions fédérales COPS ON THE BEAT, qui aide les communautés locales à recruter et former des policiers. Cela assure un soutien financier continu aux forces de l'ordre, ayant un impact direct sur la sécurité publique dans les villes et les comtés. Le programme est autorisé jusqu'à l'exercice 2029.

Points clés

Réautorisation du programme COPS, fournissant un soutien financier aux services de police locaux pour l'embauche d'agents.

Autorisation de 651 millions de dollars par an à cette fin pour les exercices 2024 à 2029.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_S_1306

Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]

Date de début : 2023-04-26

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Réautorisation du programme COPS, fournissant un soutien financier aux services de police locaux pour l'embauche d'agents.
Autorisation de 651 millions de dollars par an à cette fin pour les exercices 2024 à 2029.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Poursuite du financement fédéral pour l'embauche de policiers locaux (Programme COPS).

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