Renforcement des sanctions et surveillance des violations des droits humains en Ukraine.
Cette loi accroît la surveillance du Congrès sur l'imposition de sanctions aux individus responsables de violations des droits humains en Ukraine. Elle oblige le Département d'État à recueillir et publier des rapports détaillés sur les atrocités russes, y compris l'utilisation de camps de filtration, les adoptions forcées d'enfants et la violence sexuelle. L'objectif est de tenir les auteurs responsables par des sanctions économiques et des efforts diplomatiques.
Points clés
Le Président américain doit répondre rapidement aux demandes du Congrès concernant l'imposition de sanctions aux auteurs d'abus des droits humains en Ukraine.
Exigence de rapports détaillés sur les crimes de guerre, y compris le nombre d'enfants et d'adultes détenus dans les camps de filtration russes.
Renforcement des efforts diplomatiques américains pour poursuivre et sanctionner les individus responsables de violences, y compris l'utilisation du viol comme arme de guerre.
Expiré
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