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Sécurité Financière Numérique: Lutte contre le Terrorisme et l'Usage Illicite des Cryptos.

Cette loi crée un groupe de travail spécialisé, composé d'experts gouvernementaux et privés, chargé d'étudier comment les nouvelles technologies financières, y compris les actifs numériques, sont utilisées pour financer le terrorisme et des activités illicites. L'objectif est d'élaborer de nouvelles réglementations et stratégies pour renforcer la sécurité financière nationale et empêcher les criminels de dissimuler des fonds. Cela contribue à un système financier plus sûr pour tous les citoyens.
Points clés
Création d'un groupe de travail indépendant pour enquêter sur l'utilisation des actifs numériques (cryptomonnaies) par les terroristes et les criminels à des fins illégales.
Le groupe est mandaté pour proposer des changements législatifs spécifiques afin d'améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Exigence pour le gouvernement de développer une stratégie publique pour empêcher les acteurs hostiles d'utiliser les actifs numériques pour contourner les sanctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1340
Parrain : Sen. Budd, Ted [R-NC]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financial Technology Protection Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail indépendant pour enquêter sur l'utilisation des actifs numériques (cryptomonnaies) par les terroristes et les criminels à des fins illégales.
  • Le groupe est mandaté pour proposer des changements législatifs spécifiques afin d'améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  • Exigence pour le gouvernement de développer une stratégie publique pour empêcher les acteurs hostiles d'utiliser les actifs numériques pour contourner les sanctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Budd, Ted [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Tribunaux et Justice