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Aides financières d'urgence pour les étudiants confrontés à des difficultés.

Cette loi établit un nouveau programme fédéral de subventions d'urgence pour aider les étudiants confrontés à des défis financiers soudains menaçant leur capacité à rester inscrits. Ces subventions sont exonérées d'impôt et n'affectent pas l'éligibilité à d'autres prestations fédérales ou à l'aide financière standard. Les établissements doivent assurer un décaissement rapide et informer les étudiants des autres programmes d'assistance disponibles.
Points clés
Les étudiants peuvent recevoir des subventions d'urgence non imposables pour couvrir des difficultés financières imprévues liées à leurs frais de scolarité ou à leur capacité à poursuivre leurs études.
L'aide d'urgence n'a aucune incidence sur l'éligibilité à d'autres prestations fédérales (comme SNAP ou Medicaid) ni ne réduit le montant de l'aide financière standard reçue.
Les universités doivent décaisser rapidement les fonds approuvés (dans les 10 jours ouvrables) et offrir aux étudiants la possibilité de faire appel en cas de refus de subvention.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1344
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Grant Aid for College Students Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1344.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les étudiants peuvent recevoir des subventions d'urgence non imposables pour couvrir des difficultés financières imprévues liées à leurs frais de scolarité ou à leur capacité à poursuivre leurs études.
  • L'aide d'urgence n'a aucune incidence sur l'éligibilité à d'autres prestations fédérales (comme SNAP ou Medicaid) ni ne réduit le montant de l'aide financière standard reçue.
  • Les universités doivent décaisser rapidement les fonds approuvés (dans les 10 jours ouvrables) et offrir aux étudiants la possibilité de faire appel en cas de refus de subvention.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Prestations