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Étude et prévention de la maltraitance des enfants dans les programmes résidentiels.

Cette loi ordonne une étude approfondie de dix ans sur la prévalence des abus, de la négligence et des décès dans les programmes résidentiels pour jeunes (tels que les internats thérapeutiques). L'objectif est de formuler des recommandations publiques pour améliorer la surveillance, éliminer les pratiques nuisibles comme la contention et l'isolement, et encourager des alternatives plus sûres basées sur la communauté. Cela vise à garantir une meilleure protection et des normes de soins plus élevées pour les jeunes vulnérables.
Points clés
Exigence d'un cycle d'étude de 10 ans sur l'étendue et les causes de la maltraitance des enfants dans les établissements résidentiels, avec un premier rapport dans les 3 ans.
Les recommandations doivent viser à éliminer l'utilisation de la contention physique et de l'isolement, et à promouvoir des soins tenant compte des traumatismes.
La loi encourage le développement d'alternatives communautaires aux placements en institution pour les jeunes à risque.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-18
92%
Pour 373
Contre 33
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1351
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2023-04-27
Date du vote : 2024-12-18
Réunion n° : 2
Vote n° : 512
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Institutional Child Abuse Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1351.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'un cycle d'étude de 10 ans sur l'étendue et les causes de la maltraitance des enfants dans les établissements résidentiels, avec un premier rapport dans les 3 ans.
  • Les recommandations doivent viser à éliminer l'utilisation de la contention physique et de l'isolement, et à promouvoir des soins tenant compte des traumatismes.
  • La loi encourage le développement d'alternatives communautaires aux placements en institution pour les jeunes à risque.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-194.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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