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Modernisation Prêts SBA 504: Plafonds Accrus et Capital Facilité pour Fabricants

Cette loi modernise le programme de prêts SBA 504, facilitant l'accès au capital pour les petites entreprises, en particulier les fabricants, pour l'achat d'immobilier et d'équipement. Les changements augmentent le montant maximal du prêt pour les fabricants à 6,5 millions de dollars et réduisent leur mise de fonds requise, dans le but de soutenir la création d'emplois et l'expansion des entreprises. Les procédures de clôture des prêts sont également simplifiées pour accélérer le financement et réduire les formalités administratives.
Points clés
Le montant maximal du prêt pour les petits fabricants passe de 5,5 millions de dollars à 6,5 millions de dollars, permettant des investissements plus importants.
L'apport personnel requis pour les petits fabricants est réduit (jusqu'à 5% dans certains cas), facilitant l'accès au financement pour les nouvelles entreprises.
Les procédures de clôture des prêts sont simplifiées, réduisant la bureaucratie et accélérant le décaissement des fonds.
Les fabricants bénéficient de règles d'occupation des locaux plus souples, leur permettant de louer une plus grande partie de la nouvelle installation (50% au lieu de 60%).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1352
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

504 Modernization and Small Manufacturer Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1352.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal du prêt pour les petits fabricants passe de 5,5 millions de dollars à 6,5 millions de dollars, permettant des investissements plus importants.
  • L'apport personnel requis pour les petits fabricants est réduit (jusqu'à 5% dans certains cas), facilitant l'accès au financement pour les nouvelles entreprises.
  • Les procédures de clôture des prêts sont simplifiées, réduisant la bureaucratie et accélérant le décaissement des fonds.
  • Les fabricants bénéficient de règles d'occupation des locaux plus souples, leur permettant de louer une plus grande partie de la nouvelle installation (50% au lieu de 60%).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 168.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Travail